Décision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Ce texte fixe les conditions techniques d'installation et d'utilisation des équipements radioélectriques et des appareils à faible puissance, visant à assurer la compatibilité et l'usage efficient du spectre.
Points clés
- Conditions techniques pour équipements radioélectriques.
- Réglementation des appareils à faible puissance.
- Gestion du spectre et prévention des interférences.
Résumé
Ce texte juridique établit les conditions techniques spécifiques que doivent respecter l'installation et l'utilisation des équipements radioélectriques et des appareils à faible puissance au Maroc. Son objectif principal est de garantir la compatibilité électromagnétique entre les différents dispositifs, prévenir les interférences nuisibles et assurer une gestion optimale et efficiente du spectre des fréquences radioélectriques. Il s'applique aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de ces équipements, contribuant ainsi à la sécurité et à la qualité des services de télécommunications.
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