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2014-12-13-Plan-national-frequences-2013-fr

Loi Réf. 2014-12-13-Plan-national-frequences-2013-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce document établit le Plan National des Fréquences pour l'année 2013, organisant l'attribution et l'utilisation du spectre radioélectrique au Maroc.

Points clés

Résumé

Le Plan National des Fréquences (PNF) 2013 est un document stratégique qui définit la politique d'attribution et de gestion des fréquences radioélectriques au Maroc. Il vise à optimiser l'utilisation du spectre, essentiel pour les services de télécommunications, la radiodiffusion et d'autres applications sans fil. Le PNF assure une gestion efficace et équitable des ressources fréquentielles, en conformité avec les réglementations internationales et les besoins nationaux. Il est mis en œuvre par l'ANRT.

📄 Source officielle (PDF)

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