Décision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications
Ce texte est une décision de l'ANRT identifiant les opérateurs ayant une influence significative sur des marchés spécifiques des télécommunications au Maroc en 2014.
Points clés
- Identification des opérateurs dominants en télécoms.
- Application des règles de concurrence sectorielle.
- Décision de l'ANRT pour l'année 2014.
Résumé
Cette décision de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) établit la liste des opérateurs considérés comme ayant une influence significative sur certains marchés pertinents des télécommunications au Maroc pour l'année 2014. Elle vise à garantir une concurrence équitable et à prévenir les abus de position dominante. Le champ d'application concerne les marchés de gros et de détail des services de télécommunications, permettant à l'ANRT d'imposer des obligations réglementaires spécifiques aux opérateurs désignés afin de protéger les consommateurs et les autres acteurs du marché.
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