Décision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d’Itissalat Al-Maghrib
Ce texte concerne la décision ou la réglementation du dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom (IAM) pour ouvrir son infrastructure aux opérateurs concurrents.
Points clés
- Dégroupage de la boucle locale.
- Accès à l'infrastructure de IAM.
- Promotion de la concurrence.
Résumé
Ce document juridique, daté du 15 janvier 2015, établit les modalités et conditions du dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom (IAM). Il vise à promouvoir la concurrence sur le marché des services de télécommunications à large bande en permettant aux opérateurs alternatifs d'accéder à l'infrastructure physique de l'opérateur historique. Le texte définit les aspects techniques, opérationnels et tarifaires de cet accès, garantissant ainsi un cadre équitable pour le développement de nouvelles offres de services. Son champ d'application concerne l'ensemble des opérateurs de télécommunications souhaitant utiliser l'infrastructure de la boucle locale de IAM.
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