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2015-04-15-portabilite-fr

Loi Réf. 2015-04-15-portabilite-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte établit les règles et procédures relatives à la portabilité des numéros dans le secteur des télécommunications au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document juridique marocain définit les modalités d'application de la portabilité des numéros pour les services de télécommunications. Il permet aux abonnés de conserver leur numéro de téléphone fixe ou mobile lorsqu'ils changent d'opérateur, favorisant ainsi la concurrence et offrant plus de liberté de choix aux consommateurs. Le texte détaille les procédures techniques et administratives que les opérateurs doivent suivre pour garantir une transition fluide et rapide des numéros portés.

📄 Source officielle (PDF)

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