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2016- 04-16- installation-radioelectrique-fr

Loi Réf. 2016-_04-16-_installation-radioelectrique-fr.pdf Télécoms & Numérique

Texte juridique marocain (ref: 2016-_04-16-_installation-radioelectrique-fr.pdf) établissant les règles relatives à l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique, datant de 2016, encadre l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques au Maroc. Il vise à définir les conditions techniques, administratives et de sécurité pour le déploiement des infrastructures de télécommunications, telles que les antennes et les stations de base. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, de prévenir les interférences et de garantir la conformité aux normes en vigueur, contribuant ainsi à la qualité des services et à la protection de l'environnement.

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