Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Texte juridique marocain (ref: 2016-_04-16-_installation-radioelectrique-fr.pdf) établissant les règles relatives à l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques.
Points clés
- Réglementation radioélectrique
- Installation d'équipements
- Normes techniques et sécurité
Résumé
Ce texte juridique, datant de 2016, encadre l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques au Maroc. Il vise à définir les conditions techniques, administratives et de sécurité pour le déploiement des infrastructures de télécommunications, telles que les antennes et les stations de base. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, de prévenir les interférences et de garantir la conformité aux normes en vigueur, contribuant ainsi à la qualité des services et à la protection de l'environnement.
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