Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib
Procédure de sanction appliquée à Itissalat Al Maghrib (IAM) en 2016 pour non-conformité réglementaire.
Points clés
- Procédure de sanction contre IAM.
- Concerne des manquements réglementaires.
- Détaille les étapes et la décision.
Résumé
Ce document détaille la procédure de sanction engagée par l'autorité de régulation des télécommunications (ANRT) à l'encontre d'Itissalat Al Maghrib (IAM) en 2016. Il décrit les étapes de l'enquête, les griefs formulés, les droits de la défense de l'opérateur et la décision finale de sanction. L'objectif de cette procédure est d'assurer le respect des obligations réglementaires imposées aux opérateurs et de garantir le bon fonctionnement du marché des télécommunications au Maroc.
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