2017-02-17- decision-ta dans les reseaux fixes et mobiles-fr
Cette décision fixe les tarifs d'accès et d'interconnexion entre les réseaux fixes et mobiles des opérateurs de télécommunications au Maroc.
Points clés
- Fixation des tarifs d'accès et d'interconnexion.
- Concerne les réseaux fixes et mobiles.
- Assure une concurrence équitable et l'interopérabilité.
Résumé
La décision du 17 février 2017 établit les tarifs d'accès et d'interconnexion applicables aux réseaux fixes et mobiles des opérateurs de télécommunications au Maroc. Elle vise à garantir une concurrence équitable et à promouvoir l'interopérabilité entre les différents réseaux. Le texte définit les principes de calcul des tarifs, les modalités de facturation et les obligations des opérateurs en matière d'accès, assurant ainsi un cadre transparent et non-discriminatoire pour l'ensemble du marché et ses acteurs.
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