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2017-03-17- decision-ott degroupages iam 2017-fr

Loi Réf. 2017-03-17-_decision-ott_degroupages_iam_2017-fr.pdf Télécoms & Numérique

Cette décision réglemente le dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom pour les services OTT, favorisant la concurrence sur le marché des télécoms.

Points clés

Résumé

La décision du 17 mars 2017 établit les modalités de dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom (IAM) dans le contexte des services Over-The-Top (OTT). Elle vise à ouvrir l'accès à l'infrastructure cuivre d'IAM à d'autres opérateurs, stimulant ainsi la concurrence sur le marché des télécommunications. Le texte définit les conditions techniques, opérationnelles et tarifaires de ce dégroupage, permettant aux fournisseurs OTT de proposer leurs services via cette infrastructure et d'innover.

📄 Source officielle (PDF)

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