QanounAlert
AccueilTélécoms & Numérique2017-06-17- decision- ott mobile iam - 2017-fr

2017-06-17- decision- ott mobile iam - 2017-fr

Loi Réf. 2017-06-17-_decision-_ott_mobile_iam_-_2017-fr.pdf Télécoms & Numérique

Décision réglementaire de 2017 encadrant les services OTT mobiles, potentiellement en lien avec l'opérateur Itissalat Al-Maghrib.

Points clés

Résumé

Cette décision réglementaire, datée de juin 2017, concerne l'encadrement des services Over-The-Top (OTT) sur les réseaux mobiles au Maroc. Elle pourrait spécifiquement aborder les pratiques ou les obligations de l'opérateur Itissalat Al-Maghrib (IAM) concernant ces services. L'objectif est d'assurer une concurrence équitable entre les opérateurs traditionnels et les fournisseurs de services OTT, tout en garantissant la qualité de service et la protection des intérêts des consommateurs dans le secteur des télécommunications mobiles.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés