2017-07-17- decision- ott sms mdt 2017-fr
Décision réglementaire encadrant les services OTT, SMS et la terminaison de données mobiles au Maroc. Elle vise à clarifier les règles applicables aux opérateurs et fournisseurs.
Points clés
- Régulation des services OTT et SMS.
- Encadrement de la terminaison de données mobiles.
- Promotion de la concurrence et protection des consommateurs.
Résumé
Cette décision réglementaire, émise en 2017, établit le cadre applicable aux services Over-The-Top (OTT), aux services de messages courts (SMS) et à la terminaison de données mobiles (MDT) au Maroc. Elle a pour objectif de réguler la concurrence et d'assurer une saine évolution du marché des télécommunications. Le texte définit les obligations des opérateurs et des fournisseurs de services, notamment en matière d'interconnexion et de tarification, afin de protéger les consommateurs et de promouvoir l'innovation.
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