Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018)
Ce texte concerne la régulation des opérateurs de télécommunications ayant une puissance significative sur le marché marocain (SMP) pour assurer une concurrence équitable.
Points clés
- Régulation des opérateurs télécoms à puissance significative.
- Prévention des abus de position dominante.
- Promotion de la concurrence effective sur le marché.
Résumé
Ce document, probablement une décision ou un cadre réglementaire de l'ANRT, traite de la détermination et de la régulation des opérateurs de télécommunications ayant une puissance significative sur le marché (SMP) au Maroc. Il vise à prévenir les abus de position dominante et à promouvoir une concurrence effective dans le secteur des télécommunications. Son champ d'application inclut l'identification des marchés pertinents, l'analyse de la concurrence et l'imposition d'obligations spécifiques aux opérateurs désignés SMP, telles que l'accès et l'interconnexion. L'objectif est de garantir un environnement concurrentiel sain et bénéfique pour les consommateurs.
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