decision 02-2024 - ndd fr
Cette décision réglementaire, émise en 2024, établit des règles ou des directives spécifiques dans le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Décision réglementaire de 2024
- Concerne le secteur des télécoms et du numérique
- Établit des règles ou directives spécifiques
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: decision_02-2024_-_ndd_fr_.pdf) est une décision réglementaire récente, probablement émise par l'ANRT, l'autorité de régulation des télécommunications. Elle vise à encadrer un aspect particulier du marché des télécoms et du numérique, potentiellement lié à la concurrence, aux services ou à l'utilisation de ressources spécifiques. Sa portée s'applique aux opérateurs et prestataires de services concernés, assurant la conformité et le bon fonctionnement du secteur.
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