Décision ANRT/DG/N°02/2024 du 24 rejeb 1445 (05 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l’ANRT (version exploitable)
Cette décision réglementaire, émise en 2024, établit des règles ou des directives spécifiques dans le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Décision réglementaire de 2024
- Concerne le secteur des télécoms et du numérique
- Établit des règles ou directives spécifiques
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: decision_02-2024_-_ndd_fr_.pdf) est une décision réglementaire récente, probablement émise par l'ANRT, l'autorité de régulation des télécommunications. Elle vise à encadrer un aspect particulier du marché des télécoms et du numérique, potentiellement lié à la concurrence, aux services ou à l'utilisation de ressources spécifiques. Sa portée s'applique aux opérateurs et prestataires de services concernés, assurant la conformité et le bon fonctionnement du secteur.
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