Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision identifiant les opérateurs de télécommunications dotés d'une puissance significative sur le marché pour l'année 2017.
Points clés
- Identification des opérateurs puissants (SMP).
- Application pour l'année 2017.
- Promotion de la concurrence équitable.
Résumé
Cette décision, probablement émise par l'ANRT, désigne les opérateurs de télécommunications considérés comme ayant une puissance significative sur certains marchés pertinents pour l'année 2017. L'objectif est d'appliquer des obligations réglementaires spécifiques, telles que l'accès, l'interconnexion ou la non-discrimination, afin de promouvoir une concurrence équitable et de protéger les intérêts des consommateurs. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation ex ante du secteur des télécommunications.
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