Décision ANRT/DG/n°12/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB
Décision réglementaire de 2018 fixant l'offre technique et tarifaire de Maroc Telecom pour l'accès aux infrastructures de génie civil.
Points clés
- Offre d'accès aux infrastructures
- Concerne le génie civil de IAM
- Régulation des tarifs et conditions
Résumé
Cette décision réglementaire, datée du 27 juillet 2018, établit l'offre technique et tarifaire de Maroc Telecom (IAM) pour l'année 2018 concernant l'accès à ses infrastructures de génie civil. Elle vise à garantir aux autres opérateurs de télécommunications un accès non discriminatoire et à des conditions équitables aux conduits, pylônes et autres éléments d'infrastructure passive. L'objectif est de favoriser la concurrence et le déploiement des réseaux sur le territoire marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.