Décision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (version publiée au Bulletin Officiel)
Cette décision réglementaire de 2020 établit des règles spécifiques concernant un aspect technique ou commercial des télécommunications au Maroc.
Points clés
- Décision réglementaire de 2020.
- Règles spécifiques en télécommunications.
- Évolution du cadre réglementaire.
Résumé
Il s'agit d'une décision émise en 2020, probablement par l'ANRT, qui fixe des dispositions précises dans le secteur des télécommunications et du numérique. Son objectif est de clarifier ou de modifier certaines règles applicables, potentiellement en matière d'accès au marché, de conditions techniques ou de services spécifiques. Elle s'applique aux acteurs concernés par les domaines qu'elle régit, contribuant à l'évolution du cadre réglementaire.
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