Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des Fréquences (version exploitable)
Cette décision concerne la gestion et l'attribution des fréquences radioélectriques au Maroc, publiée au Bulletin Officiel.
Points clés
- Gestion et attribution des fréquences radioélectriques.
- Concerne le Plan National de Fréquences (PNF).
- Règles d'utilisation et de coordination du spectre.
Résumé
Ce texte juridique est une décision relative à la planification et à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au niveau national. Il établit les règles d'attribution, d'utilisation et de coordination des fréquences pour divers services, tels que les télécommunications, la radiodiffusion et d'autres applications numériques. Son objectif est d'assurer une utilisation efficace et harmonieuse du spectre, prévenir les interférences et soutenir le développement des infrastructures de communication. La publication au Bulletin Officiel lui confère un caractère exécutoire.
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