1998-2-97-813-ANRT-org-fr
Ce texte juridique établit le cadre organisationnel et les missions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) au Maroc.
Points clés
- Création et organisation de l'ANRT.
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Développement de la concurrence et du marché.
Résumé
Ce texte fondateur définit la création, l'organisation et les attributions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) au Maroc. Il lui confère la mission de réguler le secteur des télécommunications et de veiller à son développement harmonieux et concurrentiel. La portée de ce texte est essentielle pour la structuration du marché marocain des télécoms, en établissant l'autorité de régulation indépendante chargée de la gestion des licences, des fréquences et de la résolution des litiges.
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