1998-2-98-156-ANRT-org-fr
Ce texte juridique marocain (réf: 1998-2-98-156) porte sur l'organisation générale et les missions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Création et missions générales de l'ANRT.
- Structure organisationnelle et pouvoirs de régulation.
- Cadre institutionnel de la régulation des télécoms.
Résumé
Ce décret, datant de 1998, est fondamental pour la mise en place de l'ANRT en tant qu'autorité de régulation des télécommunications au Maroc. Il définit les missions générales de l'Agence, sa structure organisationnelle et ses pouvoirs pour assurer la concurrence, la protection des consommateurs et le développement du secteur. Sa portée est d'établir le cadre institutionnel et fonctionnel de la régulation des télécommunications, essentiel à l'ouverture et à la libéralisation du marché.
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