Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences (version publiée au Bulletin Officiel)
Texte juridique marocain (réf: 2016-2-16-800-pnf-fr.pdf) relatif au secteur des télécommunications et du numérique.
Points clés
- Régulation du secteur des télécoms.
- Encadrement des services numériques.
- Adaptation aux évolutions technologiques.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 2016-2-16-800-pnf-fr.pdf) s'inscrit dans le cadre de la régulation et du développement du secteur des télécommunications et du numérique. Il vise probablement à encadrer de nouvelles pratiques, à renforcer la concurrence ou à protéger les utilisateurs dans un environnement technologique en constante évolution. Son champ d'application concerne les acteurs du marché des télécoms et les services numériques.
النص بالعربية
2016-2-16-800-pnf-fr.pdf (بالفرنسية)
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