Décret n°2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1026 27 du chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce décret modifie un texte antérieur relatif au secteur des télécommunications et du numérique au Maroc, ajustant le cadre réglementaire. Il vise à adapter les dispositions existantes aux évolutions du marché.
Points clés
- Modification du cadre réglementaire des télécoms.
- Adaptation aux évolutions du secteur numérique.
- Impact sur les opérateurs et services de télécommunication.
Résumé
Le décret n° 2-05-771, bien que son année exacte ne soit pas précisée dans le titre, est un texte modificatif qui intervient dans le domaine des télécommunications et du numérique au Maroc. Son objectif principal est d'amender des dispositions légales ou réglementaires préexistantes, afin de les aligner avec les nouvelles réalités technologiques, économiques ou organisationnelles du secteur. Il s'applique à l'ensemble des acteurs et activités régis par le cadre légal modifié, impactant potentiellement les opérateurs, les fournisseurs de services et les utilisateurs. Sa portée est d'assurer la pertinence et l'efficacité de la régulation dans un secteur en constante évolution.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.