decret 1026 version.consolide
Décret n° 2-07-1026 (version consolidée) fixant les modalités d'application de la loi sur les télécommunications.
Points clés
- Modalités d'application loi télécoms.
- Réglementation des licences et services.
- Mise en œuvre du cadre légal.
Résumé
Ce décret, dans sa version consolidée, précise les modalités d'application de la législation relative aux télécommunications au Maroc. Il peut concerner l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), les procédures d'octroi des licences et autorisations, ou encore les règles techniques et administratives régissant les réseaux et services de télécommunications. Son objectif est d'assurer la mise en œuvre opérationnelle des principes établis par la loi-cadre du secteur.
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