Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)
Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en avril 2013.
Points clés
- Nomination des membres
- Concerne le CA de l'ANRT
- Daté d'avril 2013
Résumé
Ce décret, publié en avril 2013, procède à la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ANRT. Il s'inscrit dans la continuité de la gouvernance de l'agence, en renouvelant ou en désignant de nouveaux administrateurs. Le Conseil d'Administration joue un rôle crucial dans la définition des politiques et des stratégies de régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l'information au Maroc. Ce texte assure la continuité et la légitimité de la direction de l'ANRT, garantissant ainsi la stabilité de la régulation sectorielle.
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