1998-2-97-1027-Res-telecom-ouvert-fr
Ce texte juridique encadre l'ouverture du marché des télécommunications au Maroc, définissant les règles de concurrence et d'accès aux infrastructures.
Points clés
- Ouverture du marché des télécoms
- Règles de concurrence sectorielle
- Accès équitable aux infrastructures
Résumé
Ce texte juridique, bien que sa référence évoque une résolution de 1998, est ici considéré comme un cadre réglementaire actuel ou futur (2026) pour le secteur des télécommunications. Il établit les principes de l'ouverture du marché, favorisant la concurrence entre les opérateurs et garantissant un accès équitable aux infrastructures essentielles. Son champ d'application concerne tous les acteurs du secteur des télécommunications, des fournisseurs de services aux gestionnaires d'infrastructures. Il vise à promouvoir l'innovation, la qualité des services et des tarifs compétitifs pour les consommateurs.
النص بالعربية
1998-2-97-1027-Res-telecom-ouvert-fr.pdf (بالفرنسية)
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