Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte juridique définit l'organisation et les attributions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) au Maroc.
Points clés
- Organisation et structure de l'ANRT.
- Missions de régulation des télécommunications.
- Développement et contrôle du secteur numérique.
Résumé
Ce texte, relevant du domaine des Télécoms et du Numérique, établit le cadre organisationnel et fonctionnel de l'ANRT. Il détaille la structure interne de l'Agence, ses missions de régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l'information, ainsi que ses pouvoirs en matière de licences, de contrôle et de résolution des litiges. Sa portée est cruciale pour assurer une concurrence loyale, protéger les consommateurs et favoriser le développement des infrastructures numériques au Maroc.
النص بالعربية
1998-2-97-813-ANRT-org-fr.pdf (بالفرنسية)
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