Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte établit ou modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), l'autorité régulatrice du secteur au Maroc.
Points clés
- Création et organisation de l'ANRT
- Régulation du secteur des télécommunications
- Définition des missions et pouvoirs de l'Agence
Résumé
Ce texte juridique marocain concerne l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il définit la structure de l'Agence, notamment son Conseil d'Administration, et précise ses missions en matière de régulation des télécommunications et de l'internet. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités liées aux télécommunications et aux services numériques au Maroc, visant à assurer une concurrence loyale et la protection des consommateurs. Il est essentiel pour la gouvernance du secteur des télécommunications et le développement numérique du pays.
النص بالعربية
1998-2-98-158-ANRT-org-CA-fr.pdf (بالفرنسية)
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