1997-1-97-162-24-96-loi-telecom-fr
Cette loi fondatrice organise le secteur de la poste et des télécommunications, ouvrant la voie à sa libéralisation au Maroc.
Points clés
- Réforme et libéralisation du secteur.
- Fin du monopole d'État sur les télécoms.
- Création d'un cadre réglementaire.
Résumé
La loi 24-96 est le texte fondateur qui a réformé en profondeur le secteur de la poste et des télécommunications au Maroc. Elle a mis fin au monopole d'État, instituant un cadre juridique pour la libéralisation progressive des services de télécommunications et la création d'un organisme de régulation. Son objectif était de moderniser les infrastructures, d'encourager l'investissement privé et de garantir l'accès à des services de qualité pour tous les citoyens, jetant les bases du développement numérique du pays.
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