1997-1-97-162-24-96-loi-telecom-fr
Ce texte juridique marocain (ref: 1997-1-97-162-24-96-loi-telecom-fr.pdf) établit le cadre réglementaire des télécommunications au Maroc, régissant les opérateurs et les services.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Conditions d'octroi des licences aux opérateurs.
- Garantie d'un accès équitable aux services.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 1997-1-97-162-24-96-loi-telecom-fr.pdf), bien que datant initialement de 1997, constitue la base de la régulation du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc, avec des mises à jour potentielles en 2026. Il définit les principes de l'ouverture du marché, les conditions d'octroi des licences aux opérateurs et les règles de concurrence. Sa portée couvre l'ensemble des services de télécommunications, y compris les infrastructures, la numérotation et l'interconnexion, visant à garantir un accès équitable et un développement harmonieux du secteur.
النص بالعربية
1997-1-97-162-24-96-قانون-telecom-fr.pdf
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