2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-loi-telecom (1)
Ce texte modifie et complète la loi 24-96 sur les télécommunications, renforçant la régulation et la libéralisation du secteur.
Points clés
- Modification et complément de la loi 24-96.
- Renforcement de la libéralisation du secteur.
- Précision des missions de l'ANRT.
Résumé
Ce texte juridique, correspondant à la loi 79-99, modifie et complète la loi fondatrice 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Il vise à approfondir la libéralisation du secteur des télécommunications, notamment en ouvrant de nouveaux segments à la concurrence et en précisant les missions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il renforce le cadre réglementaire pour assurer une concurrence loyale et protéger les intérêts des consommateurs, tout en favorisant le développement des infrastructures et services.
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