2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-loi-telecom (1)
Ce texte juridique marocain (ref: 2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-loi-telecom (1).pdf) régit le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Régulation des télécommunications.
- Promotion de la concurrence.
- Protection des consommateurs.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-loi-telecom (1).pdf) vise à encadrer le secteur des télécommunications et du numérique, en établissant les règles relatives à l'établissement et l'exploitation des réseaux et services. Il promeut la concurrence loyale, l'accès universel aux services et la protection des consommateurs. Son champ d'application s'étend aux opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs, contribuant au développement des infrastructures numériques et à l'innovation.
النص بالعربية
2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-قانون-telecom (1).pdf
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