2004-1-04-154-55-01-24-96-loi-telecom-fr
Ce texte juridique marocain (ref: 2004-1-04-154-55-01-24-96-loi-telecom-fr.pdf) modifie la législation sur les télécommunications pour libéraliser le secteur et renforcer la concurrence.
Points clés
- Libéralisation du secteur des télécommunications
- Renforcement du rôle de l'ANRT
- Cadre pour les licences d'exploitation
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004-1-04-154-55-01-24-96-loi-telecom-fr.pdf) modifie et complète la loi fondatrice n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Il vise à moderniser le cadre réglementaire pour ouvrir le secteur à la concurrence et encourager l'investissement. La loi établit les principes de la régulation par l'ANRT, encadre les licences d'exploitation et définit les obligations de service universel. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités de télécommunications au Maroc, des infrastructures aux services, pour tous les opérateurs et usagers.
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