Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte juridique marocain (réf: 2004-1-04-154-55-01-24-96) régit le secteur des télécommunications, définissant les règles d'établissement et d'exploitation des réseaux et services.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Octroi de licences et concurrence.
- Protection des consommateurs et accès aux services.
Résumé
Il établit le cadre légal et réglementaire pour l'organisation et le développement du secteur des télécommunications au Maroc. Ce texte couvre des aspects essentiels tels que l'octroi des licences, la régulation des opérateurs, la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence. Son champ d'application s'étend à toutes les activités liées aux infrastructures et services de télécommunications, visant à garantir un accès équitable et un développement harmonieux du secteur numérique.
النص بالعربية
2004-1-04-154-55-01-24-96-قانون-telecom-fr.pdf
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