2007-1-07-43-29-06-24-96-loi-telecom-fr
Ce texte constitue la loi-cadre régissant le secteur des télécommunications au Maroc, définissant les principes d'organisation et de régulation.
Points clés
- Loi-cadre des télécommunications.
- Régulation des licences et de la concurrence.
- Protection des consommateurs et missions de l'ANRT.
Résumé
Ce texte juridique marocain est la loi fondamentale qui organise et régule le secteur des télécommunications au Maroc. Il établit les principes généraux relatifs à l'octroi des licences, à la concurrence, à la protection des consommateurs et aux missions de l'autorité de régulation (ANRT). Son champ d'application est vaste, couvrant l'ensemble des activités et services de télécommunications, et il sert de base à toutes les réglementations spécifiques du secteur.
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