2007-1-07-43-29-06-24-96-loi-telecom-fr
Cette loi encadre le secteur des télécommunications au Maroc, régulant l'établissement et l'exploitation des réseaux et services pour promouvoir la concurrence et protéger les consommateurs.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications
- Libéralisation et promotion de la concurrence
- Protection des droits des consommateurs
Résumé
Ce texte juridique fondamental régit le cadre légal des télécommunications au Maroc. Il vise à libéraliser le secteur, à stimuler la concurrence entre les opérateurs et à assurer la protection des droits des usagers. La loi définit les missions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et les conditions d'octroi des licences, contribuant ainsi au développement harmonieux des infrastructures et services numériques essentiels à l'économie et à la société.
النص بالعربية
2007-1-07-43-29-06-24-96-قانون-telecom-fr.pdf
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