2013-1-13-57-93-12-24-96-loi-telecom-fr
Constitue la loi fondamentale régissant le secteur des télécommunications au Maroc, définissant le cadre légal des activités et des opérateurs.
Points clés
- Loi cadre des télécommunications au Maroc.
- Régulation des réseaux et services.
- Missions de l'ANRT et protection des consommateurs.
Résumé
Ce texte représente la loi cadre régissant l'ensemble du secteur des télécommunications au Maroc. Il établit les principes fondamentaux de la régulation, les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux, les régimes d'autorisation et de licence pour les opérateurs, ainsi que les règles de concurrence et de protection des consommateurs. Il définit les missions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et vise à promouvoir le développement des infrastructures et des services de télécommunications dans le Royaume.
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