2013-1-13-57-93-12-24-96-loi-telecom-fr
Cette loi encadre le secteur des télécommunications au Maroc, régissant les réseaux, les services et les équipements pour assurer une concurrence loyale et la protection des usagers.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Octroi de licences et autorisations.
- Protection des consommateurs et concurrence.
Résumé
Ce texte législatif établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux activités de télécommunications au Maroc. Il définit les principes de l'ouverture à la concurrence, les modalités d'octroi des licences et autorisations, ainsi que les obligations des opérateurs. La loi vise à promouvoir le développement des infrastructures, à garantir l'accès universel aux services et à protéger les intérêts des consommateurs. Elle confère également des pouvoirs de régulation à l'ANRT pour veiller au respect des dispositions et à l'équilibre du marché.
النص بالعربية
2013-1-13-57-93-12-24-96-قانون-telecom-fr.pdf
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