loi 121.12 modifiant loi 24.96 vf 0
Cette loi modifie et complète la loi n° 24.96, renforçant le cadre juridique des postes et télécommunications au Maroc pour l'adapter aux évolutions technologiques et du marché.
Points clés
- Modernisation du cadre légal des télécommunications.
- Modification de la loi n° 24.96.
- Adaptation aux évolutions technologiques et du marché.
Résumé
La loi n° 121.12 vise à moderniser la législation marocaine régissant le secteur des postes et télécommunications. Elle apporte des ajustements à la loi n° 24.96 pour mieux encadrer les services postaux et les réseaux de télécommunications. Son champ d'application couvre les opérateurs, les services offerts et la régulation du secteur, notamment en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Elle est essentielle pour l'évolution numérique du pays.
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