Dahir n°1-19-08 du 18 joumada I 1440 ( 25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Cette loi modifie la loi 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, visant à moderniser le cadre réglementaire du secteur des télécoms et du numérique au Maroc.
Points clés
- Modernisation du cadre réglementaire des télécoms.
- Adaptation aux évolutions technologiques et numériques.
- Renforcement de la régulation sectorielle.
Résumé
La loi 121.12 apporte des modifications significatives à la loi 24.96, qui constitue le fondement de la régulation des services postaux et des télécommunications au Maroc. Ces amendements visent à adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques rapides et aux nouveaux usages numériques. Elle couvre probablement des aspects tels que la concurrence, la protection des consommateurs, l'accès aux infrastructures et la convergence des services. Son champ d'application s'étend à l'ensemble des opérateurs et prestataires de services dans le domaine des télécommunications et du numérique, renforçant ainsi la gouvernance sectorielle.
النص بالعربية
قانون_121.12_modifiant_قانون_24.96_vf_0.pdf
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