Loi 24-96 consolidée (site web anrt) -2019 - V7 compilée
Cette loi établit le cadre juridique régissant le secteur des postes et des télécommunications au Maroc, organisant l'accès aux réseaux et services.
Points clés
- Régulation des télécommunications et postes.
- Promotion de la concurrence et de l'accès universel.
- Protection des consommateurs et rôle de l'ANRT.
Résumé
La Loi 24-96, consolidée en 2019, est fondamentale pour la régulation des télécommunications et des services postaux au Maroc. Elle définit les principes de la concurrence, les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux, ainsi que les obligations des opérateurs. Son objectif est de garantir un accès universel et équitable aux services, de promouvoir l'investissement et l'innovation, et de protéger les intérêts des consommateurs. Elle encadre également le rôle de l'ANRT en tant qu'autorité de régulation.
النص بالعربية
قانون 24-96 consolidée (site web anrt) -2019 - V7 compilée.pdf
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement