Document 36
Ce texte législatif introduit des ajustements significatifs au droit fiscal et douanier marocain pour 2026, visant à optimiser la collecte des recettes et à encourager la conformité.
Points clés
- Ajustements des dispositions fiscales et douanières.
- Optimisation de la collecte des recettes de l'État.
- Simplification des procédures administratives et conformité.
Résumé
La loi "Document 36" apporte des modifications ciblées aux dispositions fiscales et douanières existantes, dans le but d'améliorer l'équité fiscale et de simplifier les procédures administratives. Elle vise également à adapter le cadre légal aux évolutions économiques et aux engagements internationaux du Maroc. Ces mesures s'appliquent aux entreprises, aux particuliers et aux opérations d'import-export, avec une portée axée sur l'amélioration de l'environnement des affaires et la sécurisation des recettes de l'État.
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Document 36 (بالفرنسية)
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