Document 44
Cette loi vise à moderniser et à simplifier le cadre juridique fiscal et douanier marocain pour l'année 2026, en adaptant les règles aux défis économiques actuels.
Points clés
- Modernisation des régulations fiscales et douanières.
- Renforcement de la transparence et lutte contre la fraude.
- Soutien à l'investissement et à la compétitivité économique.
Résumé
La loi "Document 44" établit de nouvelles dispositions en matière de droit fiscal et douanier, avec pour objectif principal d'améliorer l'efficacité du système. Elle cherche à renforcer la transparence, à lutter contre la fraude et à soutenir l'investissement productif. Son champ d'application couvre l'ensemble des contribuables et opérateurs économiques soumis aux régulations fiscales et douanières au Maroc, introduisant des mesures pour stimuler la compétitivité et harmoniser les pratiques.
النص بالعربية
Document 44 (بالفرنسية)
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