Document 38
Loi de 2026 portant réforme du droit de la famille au Maroc.
Points clés
- Modernisation du régime matrimonial
- Simplification des procédures de divorce
- Renforcement de la protection des enfants
Résumé
Cette loi introduit des dispositions générales visant à moderniser le droit de la famille, notamment en matière de mariage, de divorce et de protection des enfants. Elle s’applique à l’ensemble du territoire marocain et entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
النص بالعربية
Document 38 (بالفرنسية)
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