Impôts et taxes
Ce texte de 2026, intitulé "Impôts et taxes", régit le cadre fiscal et douanier marocain, définissant les obligations des contribuables et les modalités de perception des recettes publiques.
Points clés
- Réglementation fiscale et douanière
- Obligations des contribuables
- Collecte des recettes publiques
Résumé
Le texte "Impôts et taxes" de 2026 établit les règles fondamentales du droit fiscal et douanier au Maroc. Il couvre l'assiette, le calcul, la liquidation et le recouvrement des différents impôts et taxes applicables, ainsi que les procédures douanières. Son champ d'application est large, touchant l'ensemble des personnes physiques et morales assujetties à l'impôt ou aux droits de douane. Il vise à assurer l'équité fiscale, la transparence et l'efficacité de la collecte des ressources financières de l'État.
النص بالعربية
Impôts et taxes (بالفرنسية)
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