Analyse d’Incidence Fiscale : Méthodologie CEQ
Ce rapport de 2023 analyse l'incidence fiscale au Maroc, en particulier dans le secteur immobilier et foncier, en utilisant la méthodologie CEQ.
Points clés
- Analyse de l'incidence fiscale.
- Application de la méthodologie CEQ.
- Focus sur le droit immobilier et foncier.
Résumé
Le rapport de 2023, intitulé "Analyse d’Incidence Fiscale : Méthodologie CEQ", se penche sur l'impact des politiques fiscales sur la distribution des revenus et la charge fiscale au Maroc, spécifiquement dans le domaine immobilier et foncier. Il applique la méthodologie de l'Engagement pour l'Équité (CEQ) pour évaluer qui supporte réellement le fardeau des impôts et qui bénéficie des dépenses publiques liées à ce secteur. L'analyse vise à informer les décideurs sur les implications distributives des réformes fiscales potentielles, notamment celles touchant la propriété, les transactions foncières et les revenus immobiliers.
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