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Moudawana (Code de la famille) — مدونة الأسرة

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Code de la famille marocain. Il régit le mariage et sa dissolution, la filiation, la garde des enfants, la tutelle et les successions.

La Moudawana est le texte de référence du droit de la famille au Maroc. Elle fixe les conditions du mariage et de sa dissolution, les effets du divorce, la pension alimentaire (النفقة), la garde (الحضانة), la filiation et la représentation légale, ainsi que les règles successorales. Les sections de la justice de la famille en assurent l'application, les adouls intervenant pour la rédaction des actes. Le mot « moudawana » signifie simplement « code » : l'usage l'a réservé au Code de la famille, mais il s'emploie aussi pour d'autres codes.

Équivalent en arabe

« Moudawana (Code de la famille) » se dit en arabe « مدونة الأسرة ».

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Textes officiels qui emploient ce terme

LoiProgramme d'appui à l'application du code de la famille par la facilitation de l'accès des femmes aux services…LoiCode de la familleDécision de justiceRejet de la demande de déchéance de la garde maternelle pour absence de motifs médicaux avérés – La Cour de cassation…Décision de justiceValidité du testament contesté devant la Cour Suprême : capacité du testateur, consentement libre et irrecevabilité…Décision de justiceResponsabilité disciplinaire du Adoul : le mariage célébré durant la période de viduité d'un divorce révocable…Décision de justiceC.Cass, 26/10/2021, 485/2

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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