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Dirimant — مانع

empêchement dirimantnullité

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Se dit de ce qui fait obstacle de manière absolue. Un empêchement dirimant interdit un acte et le frappe de nullité, par opposition à un empêchement simplement prohibitif.

L'adjectif s'emploie surtout en droit de la famille : l'empêchement dirimant au mariage interdit l'union et la frappe de nullité si elle est néanmoins célébrée, alors qu'un empêchement prohibitif la rend seulement irrégulière. La Moudawana distingue les empêchements permanents (المؤبدة) des empêchements temporaires (المؤقتة). Hors droit de la famille, le mot qualifie une objection ou une exception qui met fin au débat sans qu'il soit besoin d'examiner le fond.

Équivalent en arabe

« Dirimant » se dit en arabe « مانع ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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