Loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine

🇲🇦 اقرأ هذه الصفحة بالعربية

Que dit ce texte ?

Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi approuvant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, y compris ses amendements, marquant l'adhésion du Maroc à ses principes.

Points clés

• Approbation de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.
• Intégration du texte dans le droit marocain.
• Renforcement de l'engagement continental du Maroc.

📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)

Textes liés à la loi n° 01-17

Loi (2)

Dahir (1)

Droit du Travail & Social