Dahir portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003
Ce Dahir promulgue la loi n° 01-17 approuvant l'Acte constitutif de l'Union africaine, incluant ses amendements.
Points clés
- Approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine.
- Intégration des amendements de 2003.
- Engagement du Maroc pour l'intégration continentale africaine.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'approbation par le Maroc de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé à Lomé en 2000 et amendé en 2003. Cette loi intègre les principes fondateurs et les objectifs de l'UA dans le droit national, marquant l'engagement du Royaume envers l'intégration continentale, la paix, la sécurité et le développement socio-économique en Afrique. Elle renforce la position du Maroc en tant qu'acteur clé des dynamiques panafricaines.
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